Opsens est poursuivie devant un tribunal américain par l’entreprise américaine ACIST Medical Systems à propos d’un cathéter destiné au domaine médical. (Mise à jour)
L’entreprise Opsens de Québec, qui fabrique des capteurs à fibre optique à l’intention de manufacturiers d’équipement d’origine et de clients dans diverses industries, est visée par une poursuite qui a été déposée devant un tribunal du Minnesota par l’entreprise ACIST Medical Systems.
Selon Opsens, le plaignant exige que l’entreprise québécoise mette fin au développement et à l’expérimentation d’un cathéter nommé EasyWire. ACIST Medical Systems demande aussi une compensation en argent ainsi que la cession ou l’abandon de deux demandes de brevet qui s’appliqueraient respectivement aux États-Unis et à l’échelle internationale.
Le produit EasyWire d’Opsens est un cathéter de mesure de pression qui servirait à établir un diagnostic lors d’une situation de lésion coronarienne. Un tel diagnostic permettrait de déterminer si l’installation d’une endoprothèse vasculaire faciliterait la circulation du sang dans le système cardiovasculaire.
Opsens a présenté le produit EasyWire en décembre 2010. En février 2011, l’entreprise a déclaré qu’un essai préclinique sur des animaux avait été complété avec succès. La commercialisation du produit est prévue pour 2012.
« Nous estimons que cette poursuite est sans fondement. Nous comptons gérer la situation, qui n’affectera pas nos plans », déclare Louis Laflamme, le responsable des finances chez Opsens. Selon M. Laflamme, c’est la première fois qu’Opsens est visée de la sorte par une procédure judiciaire liée à l’application d’un brevet.
ACIST (pour Advanced Contrast Imaging System Technology) Medical Systems est une entreprise d’Eden Prairie au Minnesota qui commercialise des technologies d’injection à contraste qui sont destinées aux activités d’imagerie dans les domaines de la radiologie et de la cardiologie. Selon le site Web de ACIST Medical Systems, certains systèmes d’injection de l’entreprise ont recours à des cathéters.
Mise à jour :Sur le portail américain Justia.com qui est spécialisé dans le domaine juridique, on indique que le dossier 0:2011cv00539 qui porte sur la cause « ACIST Medical Systems, Inc. v. Opsens, Inc. » a été ouvert le 2 mars 2011 dans le comté de Hennepin à la Cour de district du Minnesota.
Un hyperlien mène vers un dossier qui est contenu dans le système informatique PACER du système de justice américain. Ce dossier contiendrait des documents précisant l’objet de la poursuite intentée par ACIST Medical Systems contre Opsens. Toutefois, l’utilisation de ce système informatique à accès payant semble être restreinte aux personnes résidant aux États-Unis.
Au moment de mettre en ligne, ACIST Medical Systems n’avait pas répondu à une demande de précision de Direction informatique à propos de l’infraction qui est reprochée à Opsens.
Les demandes de brevet
Dans la base de données du Bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis, on retrouve la demande de brevet 20100241008 qui a été déposée par Opsens en mars 2010. La demande, qui porte le titre « Eccentric Pressure Catheter with Guideline Compatibility » , décrit l’invention comme un cathéter qui sert à mesurer la pression dans un système cardiovasculaire.
Cette demande de brevet est disponible aussi sous forme d’images, où l’on voit des illustrations du cathéter que Opsens désire breveter.
Dans la base de données de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la publication WO/2010/105356 est consacrée à la demande de brevet d’Opsens pour un « cathéter excentré de pression à comptabilité fil-guide ». Cette demande de brevet a été déposée également en mars 2010.
Dans les deux demandes, la paternité de l’invention est attribuée à MM. Steve Arless, Olivier Bataille, Claude Belleville, Marwane Berrada, Sébastien Lalancette, MengChe Looi et Daniel Nahon.
Mise à jour :Dans la base de données du bureau des brevets des États-Unis, on dénote trente-sept brevets qui sont détenus par ACIST Medical Systems, dont six brevets contiennent les mots-clés catheter, pressure et guidewire.
L’ajout du mot-clé sensor restreint les résultats au brevet 7,147,633, qui a pour titre Method and apparatus for treatment of atrial fibrillation, qu’on pourrait traduire par « Méthode et appareil pour le traitement de la fibrillation. »
Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
